Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées sur le site arguta.ch ou par l’intermédiaire des formulaires qui y sont liés, auprès de :

Arguta, entreprise individuelle, titulaire Eloy Granero Favrod-Coune, Genève, Suisse — eloy@arguta.ch (ci-après « Arguta »).

En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ; elle est consultable à tout moment sur le site et peut être enregistrée ou imprimée par le client.

Arguta fournit des prestations de conseil et de conception en aménagement de balcons et jardins nourriciers, entièrement à distance. Trois offres sont proposées :

Les Guides — guides numériques (PDF) prêts à l’emploi, déclinés par exposition (plein soleil, demi-jour, ombre), vendus à l’unité ou en pack.

L’Esquisse — plan d’aménagement du balcon à l’échelle, vue du dessus, dessiné à la main, accompagné d’un dossier PDF personnalisé (palette végétale, justification des choix, adresses d’achat locales). Prestation réalisée sans appel, sur la base des informations transmises par le client. Le prix varie selon la surface du balcon, comme indiqué sur la page de l’offre.

Le Tableau Vivant — conception complète et personnalisée : entretien en visioconférence, plan à l’échelle vue du dessus, illustration en perspective peinte à la main, dossier PDF sur mesure.

Le contenu détaillé, les prix et les délais de chaque offre sont ceux affichés sur la page de l’offre concernée au moment de la commande. Ces pages font partie intégrante du contrat.

Arguta fournit des prestations intellectuelles et graphiques uniquement : la vente de plantes, la livraison de matériel et les travaux d’exécution ne font pas partie des prestations.

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. TVA non applicable : Arguta n’est pas assujettie à la TVA (art. 10 LTVA).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels prix promotionnels sont signalés comme tels, avec l’indication du tarif de référence conformément à l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP).

Les Guides (achat en ligne). Le client sélectionne le ou les guides, vérifie et peut corriger sa commande avant validation, puis procède au paiement. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par email.

L’Esquisse et Le Tableau Vivant (commande sur demande). Le nombre de places étant limité, la commande se déroule ainsi :

1. le client remplit le formulaire de demande (dimensions, photos, exposition, souhaits) ;
2. Arguta confirme par email la faisabilité, le prix exact, le délai estimé et les modalités de paiement ;
3. le contrat est conclu à la réception du paiement, qui vaut confirmation ferme de la commande.

Arguta se réserve le droit de refuser une demande, notamment en cas d’indisponibilité, de dossier incomplet ou de projet hors de son champ de compétences ; les montants éventuellement déjà versés sont alors intégralement remboursés.

Le paiement s’effectue d’avance, selon les moyens proposés au moment de la commande : TWINT, carte de crédit/débit (via un prestataire de paiement sécurisé) ou virement bancaire. Aucune donnée de carte n’est stockée par Arguta.

Pour L’Esquisse et Le Tableau Vivant, le travail débute après réception de l’intégralité du montant et du dossier complet du client.

Les Guides : envoi du ou des PDF par email immédiatement après confirmation du paiement, au plus tard sous 24 heures. Le client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable.

L’Esquisse : délai indicatif de 10 jours ouvrés dès réception du paiement et du dossier complet (photos, dimensions, exposition).

Le Tableau Vivant : la visioconférence est planifiée d’un commun accord après paiement ; la livraison du dossier complet intervient dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés après l’entretien.

Les délais sont indicatifs. En cas de retard prévisible, Arguta en informe le client et propose une nouvelle date de livraison. Un retard n’ouvre droit ni à des dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf si la nouvelle date proposée dépasse de plus de 30 jours le délai initial.

Les livrables sont fournis au format numérique (PDF) par email. Aucun envoi postal n’est inclus.

La qualité des prestations dépend directement des informations transmises. Le client s’engage à fournir des données exactes et complètes : dimensions du balcon, photographies récentes, orientation/exposition, contraintes particulières (vent, vis-à-vis, règlement d’immeuble).

Il appartient au client de vérifier, avant toute mise en œuvre, les règles applicables à son logement : règlement de copropriété ou bail, charge admissible au sol, autorisations éventuelles (fixations en façade, pergolas, etc.). Arguta conçoit sur la base des informations fournies ; une nouvelle version rendue nécessaire par des informations erronées ou incomplètes du client constitue une prestation supplémentaire facturable.

Rendez-vous visio (Le Tableau Vivant) : le rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure convenue. En cas d’absence non annoncée, un nouveau rendez-vous est proposé ; en cas d’absences répétées, la part de la prestation correspondant à l’entretien est considérée comme exécutée.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Arguta accorde néanmoins volontairement les garanties commerciales suivantes :

Les Guides — satisfait ou remboursé 14 jours. Si un guide ne convient pas, le client peut demander le remboursement intégral par simple email dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification. Le remboursement intervient sous 10 jours, par le moyen de paiement d’origine. Arguta se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives (demandes répétées du même client).

L’Esquisse et Le Tableau Vivant — annulation avant début du travail. Le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral tant que l’exécution n’a pas commencé (début du travail de conception ou, pour Le Tableau Vivant, tenue de la visioconférence). Dès le début de l’exécution, la commande est ferme et le montant reste dû ; les livrables sont fournis conformément au contrat.

Pour L’Esquisse et Le Tableau Vivant, une révision est incluse : si le résultat livré ne convient pas au client, celui-ci peut demander, dans les 14 jours suivant la livraison et en précisant ses remarques, une nouvelle version du plan ou des ajustements. Arguta réalise alors une (1) reprise sur cette base. Les demandes de modifications supplémentaires au-delà de cette reprise font l’objet d’un devis séparé.

Les prestations d’Arguta sont des prestations de conseil et de conception portant sur du vivant. Arguta s’engage à fournir des recommandations sérieuses, adaptées au climat local et à l’état de ses connaissances (obligation de moyens), mais ne peut garantir aucun résultat : reprise des plantes, vitesse de croissance, récoltes, résistance aux événements climatiques (canicule, gel, tempête) ou aux maladies et ravageurs.

La mise en œuvre des recommandations (achat, plantation, entretien) relève de la seule responsabilité du client. Les adresses d’achat communiquées (pépinières, fournisseurs) le sont à titre indicatif : Arguta ne répond ni de leurs stocks, ni de leurs prix, ni de la qualité de leurs produits.

Les livrables (plans, illustrations, guides et dossiers PDF) restent la propriété intellectuelle d’Eloy Granero. Le client reçoit un droit d’usage personnel et privé, non exclusif et non transférable : il peut les utiliser pour son propre projet, les imprimer et les partager dans un cadre privé. La revente, la diffusion publique, la mise en ligne ou l’utilisation commerciale sont interdites sans accord écrit.

Arguta peut présenter les projets réalisés (plans, illustrations, photos avant/après) à des fins de portfolio et de communication, sous forme anonymisée (sans nom ni adresse précise du client). Le client peut s’y opposer en tout temps par simple email. L’utilisation de photographies permettant d’identifier le client ou son logement fait l’objet d’un consentement séparé.

La responsabilité d’Arguta est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites de l’art. 100 CO. Pour le surplus, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.

Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre Arguta et le client sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.

Les offres s’adressent principalement à une clientèle établie en Suisse.

Arguta peut modifier les présentes CGV en tout temps ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa passation. Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Seule la version française des présentes CGV fait foi.

Contact : eloy@arguta.ch